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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Rambure Tailleur.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Présentation du site
Le site Rambure Tailleur est un site vitrine destiné à présenter le savoir-faire de l’atelier, ses prestations, son univers ainsi que les différentes informations relatives à son activité.
Le site ne permet pas l’achat en ligne de produits ou de prestations. Toute demande de rendez-vous ou de renseignement est effectuée à titre informatif et n’emporte aucune conclusion automatique de contrat.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet demeurent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Rambure Tailleur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être momentanément suspendu notamment en cas de maintenance, d’évolution technique ou de tout événement indépendant de sa volonté.
4. Informations diffusées
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif.
Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, Rambure Tailleur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Les photographies, illustrations, descriptions, tarifs éventuels et contenus présentés ne revêtent aucun caractère contractuel.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment :
- les textes ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les illustrations ;
- les logos ;
- les graphismes ;
- la charte graphique ;
- les contenus rédactionnels ;
- l’architecture du site ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Rambure Tailleur est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation française.
Il s’interdit notamment de :
- porter atteinte au fonctionnement du site ;
- tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation ;
- introduire tout virus, programme malveillant ou dispositif susceptible d’altérer le fonctionnement du site.
7. Formulaire de contact
Le site permet aux visiteurs de contacter Rambure Tailleur via un formulaire de contact ou tout autre moyen de communication proposé.
L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser ces moyens de communication à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
La prise de contact ne constitue pas une acceptation automatique d’une prestation ni un engagement contractuel.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
Rambure Tailleur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
9. Responsabilité
Rambure Tailleur met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations publiées ainsi que le bon fonctionnement du site.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- d’interruption temporaire du site ;
- de dysfonctionnement technique ;
- de perte de données ;
- d’incompatibilité avec certains matériels ou logiciels ;
- de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont diffusées.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Rambure Tailleur.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, de traitement et d’exercice de ses droits.
11. Cookies
Le site utilise des cookies conformément à sa Politique de gestion des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de consentement prévu à cet effet.
12. Modification des présentes CGU
Rambure Tailleur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
Jean Luc Rambure Tailleur
3 rue de Castellane
75008 Paris
France